Conditions Générales De Vente

Dernière mise à jour : 11/06/2017

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre d’une part Dietis.life, marque de la société ALANTAYA, société par actions simplifiée au capital de 90.200 euros dont le siège social est sis 121 rue Moslard 92700 Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 792 906 562 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 47 792906562 (ci-après, « ALANTAYA ») et d’autre part, l’Utilisateur (tel que défini ci-après).

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui expliquent nos méthodes en matière de collectes, d’utilisation et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur « Connexion » ou « Inscrivez-vous » ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos Services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec WeCook ou Dietis.life. Si vous n’acceptez pas ce contrat (« le Contrat » ou « les Conditions d’utilisation »), ne cliquez pas sur « Inscrivez-vous » (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.

Le présent Contrat s’applique aux Membres et aux Visiteurs.

En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité (qui inclut notre Politique relative aux cookies et autres documents référencés dans la présente Politique de confidentialité) et aux mises à jour.

Nous pouvons apporter des modifications au Contrat.

Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Article 1 – Définitions

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, les termes suivants auront la signification précisée au présent article, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Abonné » : désigne tout utilisateur du Site ayant souscrit un abonnement aux services « Menus » ou « Recettes » conformément aux articles 4.2 et 4.3 ci-après.

« Algorithme ALANTAYA » : désigne l’algorithme développé par ALANTAYA pour la génération de menus en fonction du Profil renseigné par l’Abonné.

« Box ALANTAYA » : désigne le coffret, en cas d’envoi postal, ou le courrier électronique, en cas de dématérialisation, contenant le Certificat donnant accès à un Service proposé par ALANTAYA.

« Certificat » : désigne le certificat compris dans une Box Alantaya indiquant le Service auquel donne accès la Box Alantaya, le nom du bénéficiaire, la date d’expiration de la Box Alantaya et le code unique permettant de réserver le Service concerné sur le Site.

« CGUV » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

« Compte » : espace privatif et personnalisé du Site auquel seul l’Abonné et/ou l’Utilisateur inscrit a accès afin de (i) consulter et modifier ses informations personnelles, ses recettes et tout contenu partagé et transmis sur le Site et/ou (ii) administrer, reconduire ou résilier son abonnement et désigne le compte ouvert par un Utilisateur pour accéder aux Services dans les conditions fixées à l’article 7.2.

« Membres ou utilisateurs » : lorsque vous vous inscrivez et vous associez aux services de la société Alantaya ou que vous devenez un utilisateur inscrit, vous devenez un Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”.

« Partenaire » : désigne tout tiers proposant un service accessible d’une manière ou d’une autre via le Site.

« Profil » : désigne l’ensemble des informations transmises par l’Abonné aux Services « Menus », « Bilan Diététique » et/ou « Télé-conseil », telles que notamment l’âge, le poids, l’activité physique, les pathologies et les préférences alimentaires, utilisées par l’Algorithme ALANTAYA pour générer des menus.

« Services » : désigne les services de Menus, Bilan Diététique, Téléconseil Diététique, Journal de Bord Alimentaire et Box ALANTAYA visés à l’article 4 ci-après.

« Site » : désigne les sites Internet www.dietis.life et wecook.fr, en ce compris l’Algorithme ALANTAYA, ainsi que les applications pour mobiles et tablettes pouvant être mises à la disposition de l’Utilisateur par ALANTAYA.

« Tiers Payeur » : désigne tout organisme ayant conclu un contrat de partenariat avec ALANTAYA afin de proposer à ses bénéficiaires un ou plusieurs Services proposés par le Site, dans des conditions et selon des modalités prévues au contrat de partenariat et visées dans le contrat conclu entre le Tiers Payeur et l’Utilisateur.

« Utilisateur » : désigne indifféremment un Abonné, une personne ayant acheté un Service sur le Site, un professionnel de santé ou toute personne qui accède au Site, qui l’utilise ou qui navigue sur le Site.

Article 2 – Objet

ALANTAYA propose sur le Site des services liés à la diététique, notamment des bilans diététiques, du télé-conseil en diététique et des menus générés en adéquation avec le Profil renseigné par les Utilisateurs. Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles ALANTAYA propose la commercialisation de ses Services aux Utilisateurs.

Le Site met gratuitement à disposition des utilisateurs des menus composés de recettes variées et équilibrées et le moyen d’accéder immédiatement, par impression ou par courriel, à la liste de courses automatiquement déduite des quantités nécessaires à la réalisation des recettes préalablement déterminées.

Le Site propose également des contenus et services accessibles par abonnement.

Article 3 – Editeur

Le Site est édité par ALANTAYA, dont les coordonnées figurent en entête des CGUV.

Le Site est hébergé par GRITA (adresse : 18-20 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris; téléphone : 01.82.73.11.55), qui dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Le Directeur de publication est Monsieur Yannick TAES, lequel peut être joint aux coordonnées suivantes : contact@alantaya.com.

Article 4 – Services

L’Utilisateur peut souscrire à un ou plusieurs des Services décrits ci-après :

4.1. Dispositions générales
  1. Les Services régis par les présentes CGUV sont ceux figurant sur le Site et qui sont indiqués comme réalisés par ALANTAYA ou sous son contrôle. Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ALANTAYA ne pourrait être engagée.
  2. ALANTAYA propose divers Services impliquant l’intervention d’un Partenaire. Les CGUV sont opposables aux Partenaires. ALANTAYA veille à la qualité des services proposés par les Partenaires sur le Site. Cependant et malgré toutes les précautions prises en ce sens, en aucun cas ALANTAYA ne valide le contenu de ces services et ne saurait ainsi accepter une responsabilité quelconque à cet égard vis-à-vis de l’Utilisateur. De même, le fait qu’un service proposé par un Partenaire soit accessible sur le Site, ne saurait impliquer une quelconque responsabilité d’ALANTAYA vis-à-vis de la qualité d’un service fourni par le Partenaire.
  3. Les Services n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec le médecin traitant de l’Utilisateur et ne peuvent remplacer le parcours de soin habituel. Ils viennent en complément et non en substitution.
4.2. Menus
  1. L’Utilisateur peut souscrire à un abonnement lui donnant accès aux services « Menus » définis ci-après :
    • la génération de menus en adéquation avec le Profil renseigné par l’Abonné, selon la périodicité voulue par l’Abonné (journée, semaine, mois);
    • une proposition de recettes liées aux menus proposés;
    • la conservation pour chaque menu généré par le Site d’un historique des aliments consommés ainsi que de leurs valeurs nutritionnelles;
    • l’élaboration de la liste des aliments à acquérir pour réaliser un menu généré par le Site autrement appelée liste de courses;
    • l’évaluation des menus générés par le Site;
    • un envoi hebdomadaire d’un menu conformément à ses préférences (thématique…) : Ces propositions de menus, validées par des nutritionnistes diplômés, sont aussi accessibles sur le Compte de l’Utilisateur et peuvent être modifiées et/ou complétées par d’autres recettes figurant sur le Site. Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site.
  2. En cas de non-conformité de certains éléments du Profil de l’Abonné aux recommandations de santé, telles que définies par les diététiciens d’ALANTAYA, pour son Profil, la composition des menus générés par l’Algorithme ALANTAYA peut être automatiquement réajustée par l’Algorithme ALANTAYA afin de rétablir un équilibre. L’Abonné est systématiquement averti de ce réajustement.
  3. Les informations mises à disposition de l’Abonné par l’Algorithme ALANTAYA ne pourront être visualisées, téléchargées ou imprimées que pour ses besoins propres et à titre strictement personnel et ne peuvent être utilisées au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les entreprises ou organismes souhaitant avoir recours à ce Service pour leurs salariés, clients ou autres sont invités à contacter le service commercial d’ALANTAYA à l’adresse suivante : sales@alantaya.com. Toute utilisation publique de ces informations sera faite sous la responsabilité de l’Abonné.
  4. Contenu des services en accès gratuit
    Sous réserve de l’ouverture d’un Compte, l’Utilisateur accède à :
    • l’intégralité des recettes disponibles sur le Site,
    • sa liste de courses automatiquement déduite des quantités nécessaires pour la réalisation des recettes.

L’Utilisateur est également invité à diffuser sur le Site ses propres recettes en remplissant un « formulaire d’ajout de recettes ». Les obligations de l’Utilisateur des services en accès gratuit sur le Site sont :

  • L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des informations présentes sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles et s’engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales sans autorisation écrite et préalable de ALANTAYA.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter les recettes figurant sur le Site en dehors du cercle privé. Il s’engage à ce que les recettes qu’il communique sur le Site via le « formulaire d’ajout de recettes » ne proviennent pas d’un ouvrage ou d’un recueil de recettes.
  • Il autorise ALANTAYA à intégrer gratuitement dans sa base de données et à les publier sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît concéder à titre gratuit à ALANTAYA ainsi qu’aux successeurs et ayants droit de ALANTAYA une licence irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de ses recettes et/ou insérer ses recettes dans d’autres travaux sous toute forme sur son Site pour toute la durée des droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de concerner ces recettes en application de la réglementation en vigueur.
4.3. API Recettes

Le Site met à la disposition de tout Utilisateur des recettes élaborées par ALANTAYA au travers d’une API de Webservice.

Les recettes mises à disposition de l’Utilisateur ne pourront être visualisées, téléchargées ou imprimées que pour ses besoins propres et à titre strictement personnel et ne peuvent être utilisées au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les entreprises ou organismes souhaitant avoir recours à ce Service pour leurs salariés, clients ou autres sont invités à contacter le service commercial d’ALANTAYA à l’adresse : sales@alantaya.com. Toute utilisation publique de ces informations sera faite sous la responsabilité de l’Abonné.

Nous utilisons les données et informations vous concernant pour proposer, à vous et à des tiers, des suggestions pertinentes.

Nous utiliserons les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. Par exemple, nous utilisons des données et des informations vous concernant pour vous suggérer des recettes et vous recommander des menus. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.

4.4. Bilan Diététique4.4.1. Pré-Bilan Diététique

Tout Utilisateur a accès à un service de « Pré-Bilan Diététique » lui permettant de faire une première analyse en ligne et immédiate de son profil et de ses habitudes alimentaires.

4.4.2 Bilan Diététique
  1. Le Bilan Diététique permet à un Utilisateur d’obtenir un entretien téléphonique avec un ou une diététicien(ne) afin de répondre à un questionnaire sur ses habitudes alimentaires.
  2. L’Utilisateur est contacté dans les 48h ouvrées suivant sa demande par un ou une diététicien(ne) afin de convenir d’un rendez-vous. Une confirmation du rendez-vous est envoyée à l’Utilisateur par email. Le premier entretien dure 30 minutes maximum sous forme de questionnaire.
    L’Utilisateur reçoit dans les 5 jours ouvrés suivant cet entretien un rapport écrit au format .pdf concernant ses habitudes alimentaires et lui permettant de visualiser les éventuelles carences alimentaires.
    L’Utilisateur, après réception de son rapport, a la possibilité d’obtenir 20 minutes de conversation téléphonique avec le ou la diététicien(ne) qui a réalisé le bilan diététique téléphonique afin d’obtenir des informations complémentaires ou des conseils.
  3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à compter de deux (2) rendez-vous non honorés la prestation est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.
  4. Le Service de Bilan Diététique est strictement réservé aux particuliers. Il est nominatif et à usage unique. Les entreprises ou organismes souhaitant proposer ce Service en tant que Tiers Payeur à leurs salariés, clients ou autres sont invités à contacter le service commercial d’ALANTAYA à l’adresse: sales@alantaya.com.
4.5. Le Télé-conseil Diététique

Le Télé-conseil Diététique permet à un Utilisateur d’obtenir un entretien téléphonique avec un ou une diététicien(ne) afin d’obtenir des réponses à des questions liées à l’alimentation. Il ne remplace pas une consultation médicale.

L’Utilisateur souscrit ce service sur le ou les sites proposés par ALANTAYA. Après réception du paiement, un ou une diététicien(ne) partenaire prendra contact avec l’Utilisateur dans les 48h ouvrées à compter de la réception du paiement afin de convenir d’un rendez-vous. Une confirmation du rendez-vous est envoyée par email à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à compter de deux (2) rendez-vous non honorés, la prestation est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

4.6. Journal de Bord Alimentaire

Le Journal de Bord Alimentaire permet à un Utilisateur ayant ouvert un Compte sur le Site de renseigner sa consommation alimentaire quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Les aliments renseignés par l’Utilisateur feront alors l’objet d’une analyse par le logiciel développé par ALANTAYA et mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site en vue de déterminer leur contenu selon les options choisies par l’Utilisateur au moment de son inscription.

Le Journal de Bord Alimentaire n’a en aucun cas vocation à poser un diagnostic sur la base des informations renseignées par l’Utilisateur ni à prodiguer de conseils de traitement. L’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant en cas de nécessité.

Article 5 – Conditions spécifiques applicables à la vente de Box ALANTAYA

5.1. Commande de Box ALANTAYA
  1. L’Utilisateur peut effectuer sa commande de Box ALANTAYA via Internet en ouvrant un Compte sur le Site. Pour valider l’achat d’une Box ALANTAYA, l’Utilisateur devra renseigner le nom du bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être l’Utilisateur ou une tierce personne.
  2. ALANTAYA envoie, via courrier électronique, une confirmation et un récapitulatif de commande. Puis, ALANTAYA livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande, la Box ALANTAYA pouvant être utilisée par le bénéficiaire.
5.2 Restrictions, Prolongation & Recommandations
  1. La Box ALANTAYA (si elle n’a pas été achetée dans le cas d’une opération promotionnelle) est valable dès sa date d’émission et pour une durée d’1 (un) an à compter de cette date et, hors cas de rétractation de l’Utilisateur ayant procédé à l’achat de la Box ALANTAYA conformément à l’article 9.1, elle est nominative, non remboursable et non échangeable. Aucune dérogation ne sera acceptée.
  2. En cas de non-utilisation de la Box ALANTAYA dans les délais indiqués sur le Certificat fourni, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
  3. En cas de perte ou de vol de la Box ALANTAYA, un unique duplicata pourra être réédité. Ce duplicata annulera définitivement la Box ALANTAYA originale.
  4. Pour réserver le Service visé dans la Box ALANTAYA, le bénéficiaire doit ouvrir un Compte et réserver le Service sur le Site en indiquant dans l’espace prévu à cet effet au moment de la commande le code unique indiqué dans le Certificat inclus dans la Box ALANTAYA.

Article 6 – Configuration requise – Sécurité

  1. Pour pouvoir accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit :
    • disposer d’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur);
    • disposer d’un navigateur web : Internet Explorer version 9, Firefox, Chrome, Safari ou Opéra à jour de leurs mises à jour;
    • activer l’exécution des JavaScript et l’enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
    Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. 
    L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.
  2. ALANTAYA ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Article 7 – Inscription aux Services

7.1. Territorialité

Les services proposés par le Site sont destinés aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur le Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

7.2. Ouverture de compte

La simple navigation sur le Site ne requiert de la part de l’Utilisateur aucune identification auprès d’ALANTAYA.

En revanche, pour utiliser les Services et notamment accéder à l’Algorithme ALANTAYA, l’Utilisateur doit s’enregistrer et entretenir un compte utilisateur des Services personnel et actif (le « Compte »). Pour enregistrer un Compte, l’Utilisateur devra soumettre à ALANTAYA certaines informations à caractère personnel telles que son nom, son adresse, son âge et son adresse e-mail. L’Utilisateur accepte de veiller à ce que les informations de son Compte demeurent exactes, complètes et à jour.

ALANTAYA ne sera en aucun cas tenue responsable de toute problématique ou de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son Compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe, lesquels sont strictement personnels.

L’Utilisateur est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer ALANTAYA à l’adresse suivante, afin de révoquer ses codes d’identification et d’en obtenir de nouveaux : dev@alantaya.com. ALANTAYA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur.

Sauf autorisation écrite par ALANTAYA, un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.

Les Utilisateurs ont la possibilité de modifier leur mot de passe et ce, dès leur première connexion sur le Site. Lors des connexions ultérieures, les Utilisateurs pourront ainsi saisir les identifiants et mots de passe qu’ils auront choisis.

ALANTAYA recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe.

7.3. Age minimum

Pour créer un Compte sur le Site, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.

Article 8 – Prix

NB : Le présent article 8 n’est pas applicable aux Utilisateurs bénéficiant d’un ou plusieurs Services par le biais d’un Tiers Payeur. Les modalités de facturation applicable à ces Utilisateurs sont prévues dans le contrat conclu entre le Tiers Payeur et l’Utilisateur concerné.
  1. Après avoir pris connaissance des CGUV et les avoir acceptées, l’Utilisateur s’abonne ou passe commande en ligne, au moyen du formulaire accessible sur www.dietis.life et sur wecook.fr.
    Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme, entité ou professionnel, ne peuvent devenir Abonnés ou, plus généralement, ouvrir un Compte et ne doivent pas utiliser le Site sans l’autorisation expresse d’ALANTAYA.
  2. Les conditions tarifaires applicables aux différents Services sont celles qui sont indiquées sur le Site lors de la présentation de chacun des Services.
  3. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la souscription de l’abonnement ou de l’achat d’un Service hors abonnement. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le tarif de l’abonnement en cours sur la première facture suivant le changement de taux.
    L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en fonction de son établissement de crédit et/ou du lieu depuis lequel il procède au paiement, le montant du tarif peut également être majoré par son établissement de crédit de frais spécifiques, notamment liés à une opération de change.
    La commande d’un Service vaut acceptation des tarifs et descriptions des services proposés.
  4. Le montant du tarif des Services peut être réévalué à la hausse comme à la baisse au 1er janvier de chaque année.
    L’Abonné est averti de la réévaluation du tarif de l’abonnement souscrit au moins 90 jours avant le prochain renouvellement de l’abonnement. La modification des tarifs intervient au prochain renouvellement de l’abonnement. Si l’Abonné n’accepte pas la réévaluation des tarifs, il a la possibilité de résilier son abonnement dans les trente (30) jours de la notification de la modification des tarifs par lettre recommandée avec accusé de réception.
  5. La souscription d’un abonnement payant ou l’achat d’un Service n’est validé qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire d’ALANTAYA et vérification de l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur lors de la souscription de l’abonnement ou la commande d’un Service
  6. Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment du début d’exécution des Services, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.
  7. Pour toute question relative au suivi de l’abonnement ou de l’achat d’un Service, l’Utilisateur peut contacter : contact@alantaya.com.
  8. ALANTAYA se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles dérogeant aux conditions tarifaires visées ci-dessus sur des périodes limitées, en proposant des tarifs plus avantageux et/ou en proposant des offres combinées de plusieurs Services.
  9. Le paiement de l’abonnement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
    ALANTAYA assure qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Abonnés à cette occasion. A cet égard, il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de ALANTAYA et ne sont pas traitées sur le Site.
    Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’Abonné de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Le débit du compte de l’Abonné au profit de ALANTAYA s’effectue au moment du paiement en ligne. ALANTAYA se réserve le droit de suspendre toute demande d’abonnement en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de doute sur le moyen de paiement de l’Abonné.
    Dans ce cas, de même que l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par l’Abonné s’avèrerait impossible, l’Abonné sera prévenu par courriel que la commande est annulée et la vente résiliée.
    Une fois l’abonnement souscrit, ALANTAYA confirme à l’Abonné la réception du paiement des frais d’abonnement et de leur montant par courriel. Une facture peut être libellée à l’ordre de l’Abonné sous réserve de sa demande adressée par courriel à : abonnement@wecook.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation prévu ci-dessous, ALANTAYA confirme à l’Utilisateur le remboursement des frais d’abonnement par courriel. Toute souscription à un abonnement par l’intermédiaire de l’Identifiant et Mot de passe est réputée faite par l’Utilisateur. En conséquence, le prix de tout abonnement émanant de son Compte sera facturé puis débité du compte bancaire correspondant.
    Pour toute question relative à son abonnement, l’Abonné peut contacter le service Abonné par courriel à l’adresse : abonnement@wecook.fr ou abonnement@alantaya.com.

Article 9 – Droit de rétractation – Durée du contrat

9.1. Droit de rétractationNB : Le présent article 9.1 n’est pas applicable aux Utilisateurs bénéficiant d’un Service dont le coût est pris en charge par un Tiers Payeur pour la souscription à ce Service. Les conditions applicables à tout éventuel droit de rétractation font l’objet d’un contrat conclu directement entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui l’autorise à annuler sa commande passée sur Internet. Il peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la souscription au Service concerné. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement ou du Service commandé si celui-ci n’a pas encore été réalisé. En cas de rétractation, l’Utilisateur sera remboursé uniquement par virement sur le compte de l’Utilisateur de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, ALANTAYA ne pourra procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur informera ALANTAYA de sa décision de se rétracter. Pour annuler sa commande, l’Utilisateur devra faire parvenir par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception à l’attention de :

ALANTAYA
Département Comptabilité
18 rue de Mogador
75009 Paris

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance dès lors que le Service commandé aura été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, notamment les Services de Bilan Diététique et de Télé-conseil Diététique dont l’exécution aura commencé avant l’expiration du délai de 14 jours.

9.2. Durée

Le contrat entre ALANTAYA et l’Utilisateur est conclu pour la durée du ou des Services souscrits.

En cas d’abonnement aux Services « Menus » ou « Recettes », au terme de cette durée et sauf dénonciation par l’Abonné, les abonnements visés à l’article 4.2 et 4.3 sont renouvelés par tacite reconduction pour une période équivalente à celle de l’abonnement initialement souscrit.

Un mail vous est envoyé un mois pour les abonnements de trois (3) et six (6) mois et trois (3) mois pour les abonnements de douze (12) mois avant la fin du contrat pour vous informer du renouvellement de votre contrat.

L’Abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment en se rendant sur la page « Paramètres » du Site, rubrique « Abonnement ». La résiliation ou la modification prend effet à la date d’échéance de la période souscrite, à la condition que la notification soit faite par le membre au plus tard 48 heures avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. Les frais d’abonnement sont définitifs et non remboursables pour toute la période souscrite : en conséquence, l’Utilisateur bénéficie des services réservés à l’abonnement jusqu’à l’expiration de la période souscrite. La résiliation de l’abonnement ne pourra être faite pendant les 24 heures après l’achat de l’abonnement ou la souscription à l’offre d’essai. En cas de communication par l’Abonné d’informations fausses, inexactes ou incomplètes, ALANTAYA en informe l’Abonné par tous moyens. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quatorze (14) jours, ALANTAYA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement.

Article 10 – Tiers Payeurs

  1. Le coût des Services souscrits par un Utilisateur peut être directement pris en charge par un Tiers Payeur.
    Dans cette hypothèse, le Compte est ouvert par l’Utilisateur pour une période temporaire de trente (30) jours jusqu’à vérification des droits de l’Utilisateur auprès du Tiers Payeur. Si le Tiers Payeur ne confirme pas les droits de l’Utilisateur, le Compte est suspendu à l’issue de cette période temporaire de trente (30) jours.
    Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée au Tiers Payeur pour la vérification des droitsou à tout autre titre.
  2. Les conditions d’accès au Site (telles que la liste des fonctions accessibles, la durée d’accès, etc.) sont précisées dans le contrat entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur offrant un ou plusieurs des Services proposés par ALANTAYA à l’Utilisateur.
  3. Les Services pris en charge par un Tiers Payeur ne peuvent en aucun cas être renouvelés par tacite reconduction.

Article 11 – Facturation – Modalités de paiement

NB : Le présent article 11 n’est pas applicable aux Utilisateurs bénéficiant d’un Service dont le coût est pris en charge par un Tiers Payeur pour la souscription à ce Service. Les conditions applicables à la facturation et aux modalités de paiement font l’objet d’un contrat conclu directement entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur.
  1. Hormis le cas d’une prise en charge par un Tiers Payeur ou de l’activation d’une Box ALANTAYA qui ne donnent pas lieu à paiement par l’Utilisateur, l’Utilisateur règle par carte bancaire le coût complet du Service ou de l’abonnement commandé lors de sa souscription. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa Internationales. La carte American Express n’est pas acceptée.
    Tout Abonné autorise expressément ALANTAYA à conserver ses coordonnées bancaires afin de pouvoir prélever le montant d’un abonnement lors de son renouvellement.
  2. Une facture sous forme électronique (indiquant pour un abonnement, le montant de l’échéance et la date du prélèvement sur son compte bancaire) est adressée à l’Utilisateur par email. L’Utilisateur accepte la dématérialisation systématique des factures. Aucune copie papier ne sera établie.
  3. En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Abonné transmettra à ALANTAYA ses nouvelles coordonnées au plus tard huit (8) jours avant le renouvellement de son abonnement. ALANTAYA prendra en compte toute notification de changement de coordonnées bancaires à compter du mois suivant la réception.
  4. Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte de l’Abonné, il ne sera pas représenté plus de trois (3) fois. Les frais de rejet sont à la charge de l’Abonné.
    L’échéance impayée et les frais afférents au rejet du prélèvement sont à régulariser auprès d’ALANTAYA par tout moyen. Dans l’attente de la régularisation du paiement, l’accès de l’Abonné aux Services est suspendu immédiatement et sans préavis.
  5. L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du Serviceacheté. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. ALANTAYA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Article 12 – Abonnement : Dénonciation – Résiliation – Suspension

  1. L’Abonné dont l’abonnement n’est pas pris en charge par un Tiers Payeur peut dénoncer le contrat trente (30) jours avant la survenance du terme de l’abonnement, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à ALANTAYA. A défaut de dénonciation, le contrat est renouvelé par tacite reconduction dans les conditions prévues à l’article 9. Dans le cas où un Tiers Payeur prend en charge le coût d’un abonnement pour un Utilisateur, les modalités de résiliation du Service concerné sont prévues dans le contrat conclu directement entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur.
    La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. L’effectivité de la résiliation entraine la suspension du Compte de l’Abonné.
  2. Le Compte de tout Utilisateur peut être suspendu à l’initiative d’ALANTAYA, en cas de manquement aux CGUV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, de non-paiement d’une facture, de rejet d’un prélèvement.
    Cette suspension est réalisée sans préavis, ni mise en demeure, ni versement d’une quelconque indemnité.
  3. Un abonnement peut être résilié par ALANTAYA à tout moment, de plein droit et sans préavis après trois rejets consécutifs de prélèvement et/ou en cas de non-paiement d’une facture et/ou en cas de manquement grave aux CGUV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
  4. La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas la suppression du Compte de l’Utilisateur. Celui-ci reste Utilisateur du Site et peut continuer à bénéficier des services gratuits proposés sur le Site. Ce n’est qu’en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation que ALANTAYA se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux services gratuits du Site.

Article 13 – Disponibilité du Service

  1. ALANTAYA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.
  2. ALANTAYA pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis le stockage des Profils dans ses serveurs ou la disponibilité de l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.
    Dans la mesure du possible, ALANTAYA avertira l’Utilisateur préalablement à cette interruption de service.
  3. Dans tous les cas, ALANTAYA fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur.

Article 14 – Création d’hyperliens

  1. La création d’un lien hypertexte par l’Utilisateur vers les pages du Site accessible au public sans ouverture d’un Compte est autorisée, sous réserve de ne pas nuire aux droits d’ALANTAYA.
  2. La responsabilité d’ALANTAYA ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par un Utilisateur.
  3. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur. ALANTAYA invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé. ALANTAYA n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

Article 15 – Responsabilité d’ALANTAYA

  1. Les engagements d’ALANTAYA constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGUV.
    ALANTAYA ne garantit l’adéquation des menus générés par l’Algorithme ALANTAYA à l’état de santé de l’Abonné que dans la limite des informations mentionnées sur le Profil de l’Abonné. ALANTAYA ne garantit pas l’adéquation des menus générés par le Site aux objectifs personnels de l’Abonné.
  2. ALANTAYA décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site, notamment si ce dysfonctionnement est consécutif à l’incompatibilité entre la configuration de l’Utilisateur et la configuration requise, initiale ou modifiée ou à des perturbations du réseau utilisé par l’Utilisateur pour se connecter.
  3. L’Abonné reconnaît et accepte que les menus sont fournis à titre indicatif au vu de son seul Profil, et à l’exclusion de ses autres antécédents personnels, pathologies intercurrentes ou traitements.
  4. L’Utilisateur reconnaît que les informations contenues sur le Site (i) ne donnent pas un avis médical, (ii) ne fournissent pas un diagnostic, (iii) ne se substituent pas à une consultation, aux recommandations ou au suivi médical d’un professionnel de santé et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé, et (iv) ne constituent pas une recommandation à utiliser un produit quel qu’il soit. ALANTAYA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’état de santé de l’Abonné ou de sa dégradation.
    ALANTAYA ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation faite par l’Utilisateur des menus générés par le Site ou des recettes proposées par le Site. Toute utilisation des menus générés ou des recettes proposées par le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations disponibles sur le Site.
    ALANTAYA et ses partenaires ne sont en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Abonné et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle il se trouve. En cas d’urgence médicale, l’Abonné doit contacter immédiatement son médecin traitant ou composer le 15.
  5. ALANTAYA décline toute responsabilité en cas de non-conformité du ou des menus au Profil de l’Abonné, en cas de non réalisation des objectifs personnels de l’Abonné ainsi que pour tout dommage ou préjudice matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, de tout Utilisateur lié à l’utilisation ou l’indisponibilité du Site et/ou des menus.
  6. En tout état de cause, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires d’ordre public contraires, la responsabilité d’ALANTAYA relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Services sera plafonnée au montant total perçu par ALANTAYA de l’Utilisateur (ou de l’acheteur d’une Box ALANTAYA s’il n’en est pas le bénéficiaire) au titre du Service souscrit, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
  7. ALANTAYA ne pourra être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Article 16 – Preuve

  1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALANTAYA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.
  3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage de son mot de passe et de son identifiant constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que toute validation de sa part en cochant les cases correspondantes, manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Article 17 – Loi « Informatique et liberté » – Politique de Confidentialité

  1. ALANTAYA respecte la vie privée des Utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier toutes données de santé, les concernant soient considérées comme confidentielles.
  2. Lors de l’inscription sur le Site, sont demandées à l’Utilisateur les données à caractère personnel suivantes :
    • Tout Utilisateur : données identifiantes;
    • L’Abonné : données de santé;
    • L’Abonné : données bancaires (sauf cas de prise en charge par un Tiers Payeur).
    La communication de ces informations est impérative pour pouvoir accéder aux Services. En conséquence, dès lors que l’Utilisateur aura coché la case à cet effet, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles, y compris ses données personnelles sensibles, dans les conditions visées aux présentes CGUV.
    Les données nécessaires à la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection seront conservées pendant au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition, tandis que les pièces d’identité communiquées pour l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification le sont pendant un (1) an.
    Vous acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, elles sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).
  3. Les données à caractère personnel collectées ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation des Services et l’identification de l’Utilisateur. Elles permettent notamment de déterminer le Profil de l’Abonné et par conséquent, de générer les Services visés à l’article 4.
  4. Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est ALANTAYA. ALANTAYA s’engage à ne pas utiliser ces données à caractère personnel pour une autre raison, à assurer leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers, notamment en vue d’une exploitation commerciale. Toutefois, pour la bonne exécution du Service et sur demande expresse de l’Abonné, ALANTAYA est dans certains cas amenée à partager une partie des données personnelles de l’Abonné avec ses Partenaires.
    Par ailleurs, ALANTAYA se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur afin de satisfaire à ses seules obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
    Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ALANTAYA peut établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site et les communiquer à des tiers, et notamment aux Tiers Payeurs.
  5. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs effectué sous la responsabilité d’ALANTAYA a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
  6. L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression en adressant un courrier ou un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
    Alantaya
    18 rue de Mogador
    75009 Paris
    contact@alantaya.com
  7. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ALANTAYA s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
  8. Conformément à la loi du RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données), les droits des Utilisateurs ont été renforcés. Dorénavant, les Utilisateurs bénéficient d’un certain nombre de protections issues de la loi de 1978, ces obligations sont renforcées par le RGPD. Les droits pour les personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles sont les suivantes :
    • le droit d’accès aux données collectées et le droit à l’information (cf. notre Politique de Confidentialité);
    • le droit de rectification sur vos paramètres personnels ;
    • le droit d’opposition (cf. notre Politique de Confidentialité et des cookies);
    • le droit à l’oubli (autrement appelé le droit à l’effacement);
    • le droit à la limitation des traitements;
    • le droit à la portabilité des données : cela permet à l’Utilisateur de pouvoir récupérer ses données afin de les transmettre en l’état à un autre responsable de traitement. Vous pouvez faire cette demande à l’adresse contact@alantaya.com. Nous disposons d’un délai raisonnable pour vous répondre.

Article 18 – Cookies – Mesure d’Audience

  1. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, ALANTAYA implante sur l’ordinateur de l’Utilisateur des cookies. Le terme « cookie » recouvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation ou de l’utilisation du Site. Il comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
  2. Ces cookies ont pour seuls objectifs de faciliter le fonctionnement du Site et de fournir à ALANTAYA, des informations anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site. Ces cookies n’ont pas vocation à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. De façon générale, aucune donnée à caractère personnel relative à l’Utilisateur n’est collectée à son insu, en utilisant des traces cachées. Aucune des données ainsi collectées n’est mise en en relation avec les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.
  3. L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement à permettre de les refuser. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourront être affectées.
  4. En fonction de leur finalité, certains cookies ne fonctionneront que pendant la durée d’une seule session de navigation, alors que d’autres ont une durée de vie plus longue (jusqu’à 6 mois maximum) afin d’accomplir leurs finalités à plus long terme (telles que décrites plus précisément ci-dessous). Quelle que soit la durée de vie des cookies, l’Utilisateur pourra effacer les cookies (et ainsi stopper toute nouvelle collecte de données par ces derniers).
Toutes ces mesures sont reprises et détaillées dans notre Politique relative aux Cookies.

Article 19 – Propriété intellectuelle

  1. La conception informatique et le contenu du Site incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci, ainsi que l’Algorithme ALANTAYA sont la propriété d’ALANTAYA.
    Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site, quel qu’en soit le procédé, le support ou le format, sans l’autorisation écrite d’ALANTAYA, est interdite.
    Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ALANTAYA ou, le cas échéant, de tiers par lesquels ALANTAYA a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.
    Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.
    ALANTAYA se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les logos comportant la marque « Alantaya » et « WeCook » et les autres marques, marques de Service, illustrations et logos Alantaya utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées d’ALANTAYA.
  2. Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser les Utilisateurs. Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. ALANTAYA s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles. En aucun cas la présence de ces opinions sur le Site ne signifie qu’ALANTAYA marque son accord les concernant, les agrée, valide ou en garantit l’exactitude.

Article 20 – Validation et modification des CGUV

  1. Les CGUV définissent les relations contractuelles entre ALANTAYA et l’Utilisateur, ainsi que les conditions dans lesquels le Site peut être utilisé. Les CGUV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALANTAYA. Les CGUV s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du Site.
  2. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.
  3. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ALANTAYA se réserve le droit de modifier ses CGUV à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne, et ce y compris aux contrats en cours. Toute modification des CGUV donnera lieu à l’affichage d’un message d’information lors de la première connexion suivante au Site. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous en aurez été notifiées. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur est réputé accepter les modifications des CGUV. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGUV sur le Site et dont la date de mise à jour figure en haut du présent document. Vous pouvez décider de changer ou de suspendre n’importe quel service, au moment de la notification.
  4. Le refus des CGUV ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation du Site. ALANTAYA se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur refusant ou ne respectant pas les CGUV, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 21 – Réclamations – Loi applicable et tribunaux compétents

  1. Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGUV devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.
  2. Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGUV sont régies par la loi française, ce que l’Utilisateur (même étranger le cas échéant) accepte expressément. Tout litige auquel l’utilisation du Site pourrait donner lieu relèvera du droit français.

Article 21 – Réclamations – Loi applicable et tribunaux compétents

  1. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
  2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et d’ALANTAYA.
  3. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGUV, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.
  4. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGUV ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions des présentes CGUV ne saurait conférer un droit quelconque à la partie bénéficiant de cette tolérance.
  5. ALANTAYA peut céder les présentes conditions générales à tout moment à toute filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération envisagée.
  6. Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services. Alantaya se réserve le droit de limiter votre utilisation des services. La société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre Compte. SI nous estimons qu’il est possible que vous ne respectiez pas ce contrat ou la loi ou que votre utilisation du service est abusive.